Toute entreprise doit être déclarée afin qu’elle reçoive sa propre immatriculation. La déclaration doit se faire auprès du greffe du tribunal des commerces, et selon l’activité, enregistrée ou non auprès du RCS, le registre du commerce et des sociétés. Quelles sont les démarches à réaliser, les pièces à réunir, etc. ? Afin de pouvoir réaliser ces démarches, il est certes impératif de savoir s’organiser et de planifier chaque étape avec soin. Les voici.
Dans un premier temps, vous devez avoir choisi la forme juridique de votre entreprise, la possibilité éventuellement de basculer du statut d’entreprise unipersonnelle à celui de pluripersonnelle, etc. De plus, si vous exercez certaines activités, par exemple la location meublée non professionnelle, vous êtes certes une entreprise individuelle mais vous êtes une entreprise, obligatoirement déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, si vous êtes un LMP ou loueur en meublé professionnel, vous êtes tenus de vous enregistrer auprès du RCS.
Une fois cette étape réalisée, les statuts doivent être rédigés en bonne et due forme, puis le capital social constitué. Chaque associé y injecte son apport, qu’il soit en numéraire, en nature ou en industrie. Ce n’est que lorsque toutes ces étapes principales sont accomplies que l’immatriculation proprement dite aura lieu.
Pour cela, il convient de remplir l’imprimé adéquat qui est un formulaire de déclaration. Là aussi, l’imprimé à utiliser dépend de la forme juridique ou de la nature du statut de l’entrepreneur (travailleur indépendant, micro entrepreneur, entreprise). N’oubliez pas que l’immatriculation ne sera définitivement réalisée qu’après la publication d’une annonce à faire diffuser publiquement. Après cette dernière démarche, le dossier est finalement constitué et donc prêt à être déposé au CFE ou centre de formalité des entreprises rattaché au lieu rattaché à votre exploitation.
Pour toutes ces procédures, il est important de se faire accompagner par un expert-comptable expérimenté. En effet, le dossier doit être correctement ficelé afin que les autorités puissent le valider. En savoir plus sur Cocerto.fr.
