Entreprise durable

Créer sa SARL : les démarches

Les démarches de création et d’immatriculation d’une SARL se font à travers plusieurs formalités arrangées selon un ordre précis. Nous vous offrons dans cet article toutes les démarches à suivre pour y parvenir.

Rédiger les statuts SARL

Une démarche primordiale : toutes les mentions obligatoires prévues par la loi doivent y figurer. Les statut sarl doivent ainsi comporter toutes les mentions qui sont explicitées dans le code de commerce. Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou encore le greffe du tribunal commerce peuvent fournir un modèle de statut type.

Réaliser les apports à la société

Dans le cadre de la constitution d’une SAR, les apports en numéraire effectués doivent être libérés à hauteur d’au moins un cinquième de leur montant dès la constitution de la société. les fonds versés par les associés doivent être déposés pour le compte de la société en formation (à la banque, à la caisse des dépôts de consignations, ou chez un notaire) 8 jours après leur réception et avant la signature des statuts.

Finaliser et signer les statuts SARL

Après les démarches de rédaction, les statuts peuvent être finalisés.

Nommer le ou les gérants

Ils peuvent être désignés directement dans les statuts de la société ou postérieurement.

Publier un avis de constitution

L’avis de constitution de la SARL doit être publié dans un journal habilité à publier des annonces légales une fois que les statuts définitifs sont signés.

La déclaration de création d’une SARL

Pour déclarer la constitution d’une société commerciale, il faut compléter une déclaration de création de personne morale. Le document nécessaire est le formulaire M0 SARL téléchargeable en ligne.

Compléter le volet social TNS s’il existe une gérance majoritaire

Si la gérance est majoritaire, un volet social TNS doit être complété pour chaque gérant.

Transmettre le dossier d’immatriculation de la SARL au CFE

Une fois toutes les étapes accomplies, la déclaration d’immatriculation de la SARL doit être transmise au CFE avec les justificatifs nécessaires.

Les démarches pour créer votre SARL n’ont maintenant plus aucun secret pour vous !

Discutez à propos de notre post.

Les publications similaires de "Création d'entreprise"

  1. 20 Oct. 2020Créer une entreprise durable et responsable face à la crise économique937 aff.
  2. 22 Août 2019Créer une entreprise dans des bureaux écologiques1354 aff.
  3. 14 Nov. 2018S’organiser efficacement pour immatriculer son entreprise nouvellement créée1447 aff.
  4. 29 Août 2018Quel statut pour une entreprise durable1266 aff.
  5. 5 Mars 2018Se faire conseiller en matière de fiscalité : les avantages et les pièges1738 aff.
  6. 15 Juin 2017Trouvez vos conseils à la bonne adresse!2619 aff.
  7. 29 Janv. 2017La meilleure ville pour se lancer2224 aff.
  8. 28 Déc. 2016Trouvez votre lieu de domiciliation pour du long terme1940 aff.
  9. 7 Août 2016Investissement et conseils en finance entreprenarial1775 aff.